Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne de la SCIC SARL TALENTS D’ICI

logo Talents d'ici magasin de producteurs en AuvergneLes présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SCIC SARL Talents d’Ici au capital initial de 13 140 € dont le siège social est à Massiac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aurillac sous le numéro RCS 839 422 789 ci-après dénommée « Talents d’Ici » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Talents d’ici (https://talents-dici.com/ )  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SCIC Talents d’Ici et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SCIC Talents d’Ici, que l’acheteur soit professionnel ou simple consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SCIC Talents d’Ici.

La SCIC Talents d’Ici se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SCIC Talents d’Ici.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le producteur ou artisan.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne sont donc pas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SCIC Talents d’Ici se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée et en précisant le moment souhaité du retrait en magasin.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible au retrait de la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, espèces ou chèque en magasin au moment du retrait de la marchandise.

Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’après la préparation des produits et uniquement du montant des produits ou services préparés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

La SCIC Talents d’Ici ne livre pas : les commandes sont à retirer sur place au magasin situé 97 bis, avenue du Général de Gaulle à Massiac : voir le plan
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SCIC Talents d’Ici.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SCIC Talents d’Ici 97 bis, Avenue du Général de gaulle 15500 MASSIAC, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://talents-dici.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SCIC Talents d’Ici.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SCIC Talents d’Ici.

Données à caractère personnel

Voir le chapitre sur la protection des données personnelles

Archivage – Preuve

La SCIC Talents d’Ici archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SCIC Talents d’Ici seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aurillac, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.